1. Les denrées alimentaires légalement mises sur le marché avant les dates visées aux points a) à r) peuvent rester sur le marché jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation:
a) 19 septembre 2021, pour ce qui est des teneurs maximales en alcaloïdes tropaniques des aliments pour bébés et préparations à base de céréales destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge contenant du maïs ou des produits qui en sont dérivés fixées à l’annexe I, point 2.2.1;
b) 1er janvier 2022, pour ce qui est des teneurs maximales en sclérotes d’ergot et en alcaloïdes de l’ergot fixées à l’annexe I, point 1.8;
c) 3 mai 2022, pour ce qui est des teneurs maximales en mercure fixées à l’annexe I, point 3.3;
d) 1er juillet 2022, pour ce qui est des teneurs maximales en alcaloïdes opioïdes fixées à l’annexe I, point 2.5;
e) 1er septembre 2022, pour ce qui est des teneurs maximales en alcaloïdes tropaniques fixées à l’annexe I, points 2.2.2 à 2.2.9;
f) 1er janvier 2023, pour ce qui est des teneurs maximales en ochratoxine A fixées à l’annexe I, point 1.2;
g) 1er janvier 2023, pour ce qui est des teneurs maximales en acide cyanhydrique fixées à l’annexe I, point 2.3;
h) 1er janvier 2023, pour ce qui est des teneurs maximales obtenues pour la somme de Δ9-THC et Δ9-THCA fixées à l’annexe I, point 2.6;
i) 1er janvier 2023, pour ce qui est des teneurs maximales obtenues pour la somme des dioxines et pour la somme des dioxines et des PCB de type dioxine fixées à l’annexe I, points 4.1.1, 4.1.2, 4.1.11 et 4.1.12;
j) 1er janvier 2023, pour ce qui est des teneurs maximales obtenues pour la somme des substances perfluoroalkylées fixées à l’annexe I, point 4.2;
k) 26 mars 2023, pour ce qui est des teneurs maximales en arsenic fixées à l’annexe I, point 3.4;
l) 1er juillet 2024, pour ce qui est des teneurs maximales en alcaloïdes de l’ergot fixées à l’annexe I, point 1.8.2.1;
m) 1er juillet 2025, pour ce qui est des teneurs maximales en sclérotes d’ergot fixées à l’annexe I, point 1.8.1.2;
n) 1er juillet 2028, pour ce qui est des teneurs maximales en alcaloïdes de l’ergot fixées à l’annexe I, points 1.8.2.1 bis et 1.8.2.3;
o) 1er juillet 2025 pour ce qui est des teneurs maximales en nickel fixées au point 3.6 de l’annexe I, à l’exception des teneurs maximales pour le nickel fixées aux points 3.6.11.1 à 3.6.11.5 de l’annexe I;
p) 1er juillet 2026, pour ce qui est des teneurs maximales en nickel fixées aux points 3.6.11.1 à 3.6.11.5 de l’annexe I;
q) 8 octobre 2025, en ce qui concerne les teneurs maximales en arsenic inorganique fixées aux points 3.4.5, 3.4.6, 3.4.7 et 3.4.8 de l’annexe I;
r) 1er janvier 2027, pour ce qui est des teneurs maximales obtenues pour la somme du 3-monochloropropanediol (3-MCPD) et de ses esters d’acides gras, exprimée en 3-MCPD, fixées aux points 5.3.2 et 5.3.4 de l’annexe I, et pour ce qui est des teneurs maximales en esters d’acides gras de glycidol fixées aux points 5.4.2 et 5.4.4 de l’annexe I.
2. Les denrées alimentaires légalement mises sur le marché avant le 1er juillet 2022 peuvent rester sur le marché jusqu’au 31 décembre 2023, pour ce qui est des teneurs maximales en alcaloïdes pyrrolizidiniques fixées à l’annexe I, point 2.4.
3. Il incombe à l’exploitant du secteur alimentaire de prouver à quelle date les produits ont été légalement mis sur le marché.