Règlement (UE) 2023/915 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R0915-20260819, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/04/2023).

TexteRèglement (UE) 2023/915
IntituléInterdiction en matière de décontamination
RattachementRèglement (UE) 2023/915
VersionConsolidée au 19/08/2026 (CELEX 02023R0915-20260819)
Référencearticle 4 du règlement (UE) 2023/915EUR-Lex →

Les denrées alimentaires contenant des contaminants figurant à l’annexe I ne peuvent être délibérément décontaminées au moyen de traitements chimiques.

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