(11) Compte tenu du dossier annexe XV et des avis du CER et du CASE, et considérant que le plomb présent dans les articles en PVC induit un risque inacceptable pour la santé humaine, la Commission a proposé un projet de règlement de la Commission restreignant l’utilisation de toute concentration de plomb et de ses composés dans les articles en PVC ainsi que la mise sur le marché du plomb et de ses composés dans les articles en PVC à une concentration égale ou supérieure à 0,1 %, en masse, du PVC (ci-après le «projet de règlement»). Le projet de règlement a reçu un avis favorable du comité institué par l’article 133 du règlement (CE) no 1907/2006 le 20 novembre 2019.
Règlement (UE) 2023/923 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/923
RattachementRèglement (UE) 2023/923
Versionacte d'origine du 03/05/2023 (CELEX 32023R0923)
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