(14) La Commission a soigneusement évalué la résolution du Parlement et reconnaît la nécessité de répondre à certaines préoccupations. En outre, elle estime que la présence de plomb contenu dans les articles en PVC représente toujours un risque inacceptable pour la santé humaine, qui doit être traité à l’échelle de l’Union. Dans ce contexte, la Commission a décidé de modifier certaines dispositions du projet de règlement afin de tenir compte des arguments avancés par le Parlement et de tenir compte des nouvelles données pertinentes transmises par l’Agence et les parties prenantes.
Règlement (UE) 2023/923 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/923
RattachementRèglement (UE) 2023/923
Versionacte d'origine du 03/05/2023 (CELEX 32023R0923)
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