Article considérant 15

(15) En particulier, la Commission estime qu’il convient d’encourager les technologies de recyclage propres qui permettent d’éliminer les substances préoccupantes héritées du passé, y compris le plomb, des déchets de PVC. Toutefois, les technologies actuelles de recyclage peuvent réduire, mais pas totalement éliminer, les substances héritées du passé. Il est donc nécessaire de fixer une limite de concentration de 0,1 %, en masse, de plomb non seulement pour la mise sur le marché, mais également pour l’utilisation du plomb et de ses composés dans le PVC, afin de permettre à la fois la mise sur le marché d’articles contenant du plomb à une concentration inférieure à 0,1 % en masse du PVC et la poursuite de son utilisation dans des articles en PVC lorsque sa concentration est inférieure à cette limite, par exemple dans le cas du PVC valorisé à partir du recyclage chimique ou par dissolution à l’aide d’un solvant et contenant de très petites quantités de plomb.