(16) Afin de limiter le transfert du plomb vers de nouveaux produits, la dérogation pour les articles en PVC contenant du PVC souple valorisé devrait être supprimée du projet de règlement. Il convient néanmoins d’accorder aux opérateurs économiques un délai de 24 mois leur permettant de s’adapter aux nouvelles exigences.
Règlement (UE) 2023/923 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/923
RattachementRèglement (UE) 2023/923
Versionacte d'origine du 03/05/2023 (CELEX 32023R0923)
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