Article considérant 17

(17) Toutefois, il y a lieu d’établir une dérogation pour certains articles en PVC contenant du PVC rigide valorisé afin d’assurer un juste équilibre entre les avantages généraux à long terme découlant de l’utilisation circulaire de ces matériaux et les problèmes généraux à long terme pour la santé liés à ces matériaux valorisés. À la suite des rapports de l’industrie indiquant que la concentration moyenne de plomb dans le PVC rigide valorisé est inférieure à 1,5 % en raison du mélange systématique de déchets avant et après consommation, la limite de concentration de plomb autorisée dans le PVC rigide valorisé devrait être ramenée de 2 % à 1,5 % en masse. Afin d’éviter une éventuelle lixiviation du plomb et la formation de poussières contenant du plomb, le PVC rigide valorisé dans les articles faisant l’objet d’une dérogation devrait être entièrement recouvert d’une couche de PVC neuf, de PVC valorisé ou d’un autre matériau approprié contenant moins de 0,1 %, en masse, de plomb, à moins que l’article faisant l’objet de la dérogation ne soit inaccessible lors d’une utilisation normale. En outre, la Commission partage l’avis du Parlement selon lequel il conviendrait de bénéficier plus rapidement des répercussions positives sur la protection de la santé que la restriction devrait entraîner. En conséquence, la durée de la dérogation devrait être ramenée de 15 à 10 ans. Un réexamen de la dérogation devrait avoir lieu au plus tard 5 ans après l’entrée en vigueur de la restriction. Le réexamen devrait inclure la vérification des tendances en ce qui concerne la concentration de plomb dans le PVC valorisé, de la disponibilité de techniques de décontamination adéquates et de l’incidence socio-économique de la suppression de la dérogation, compte tenu des risques pour la santé humaine et l’environnement.