Article considérant 18

(18) Afin de limiter la présence de plomb dans le PVC rigide valorisé à certains articles connus, le PVC rigide valorisé à partir de profilés et de feuilles dans les bâtiments et les ouvrages de génie civil et contenant plus de 0,1 % de plomb en masse de PVC ne devrait être utilisé que pour la production de nouveaux profilés et feuilles en PVC destinés aux mêmes applications. Combinée avec des obligations de marquage appropriées, cette disposition devrait garantir l’identification des produits contenant du plomb et faciliter les futures activités de décontamination. Elle devrait également promouvoir la collecte séparée et le recyclage des tuyaux en PVC (actuellement rarement recyclés), étant donné que les producteurs de tuyaux qui utilisent actuellement du PVC valorisé à partir de profilés et de feuilles pour produire de nouveaux tuyaux devront le remplacer par une autre source de PVC. Toutefois, afin de laisser aux opérateurs économiques suffisamment de temps pour mettre en place une collecte et un recyclage spécifiques des déchets de PVC, réorganiser leurs chaînes d’approvisionnement et, le cas échéant, acquérir du PVC valorisé à partir d’une origine autre que les profils et les feuilles, cette obligation devrait s’appliquer 36 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement.