(19) Aux fins de la mise en œuvre et pour garantir que les professionnels et les consommateurs sont correctement informés des risques éventuels, les articles en PVC contenant du PVC rigide valorisé devraient être marqués s’ils contiennent du plomb à une concentration égale ou supérieure à 0,1 %, en masse de PVC. Cela devrait également faciliter la collecte séparée des déchets contenant du plomb.
Règlement (UE) 2023/923 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/923
RattachementRèglement (UE) 2023/923
Versionacte d'origine du 03/05/2023 (CELEX 32023R0923)
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