(20) À la lumière des difficultés pour déterminer si le PVC des articles est d’origine valorisée, les fournisseurs d’articles en PVC bénéficiant de dérogations liées à leur teneur en PVC valorisé devraient être en mesure de prouver l’origine valorisée du matériau par la production de documents probants. Dans l’Union, plusieurs systèmes de certification, tous fondés sur les spécifications techniques de la norme EN 15343:2007, sont à la disposition des recycleurs pour étayer les allégations relatives à la traçabilité du PVC valorisé. Étant donné que les autorités chargées de la mise en œuvre de la législation manquent de moyens pratiques adéquats pour vérifier les affirmations concernant la valorisation du PVC dans les articles importés, ces dernières doivent être étayées par une certification par tierce partie indépendante.
Règlement (UE) 2023/923 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/923
RattachementRèglement (UE) 2023/923
Versionacte d'origine du 03/05/2023 (CELEX 32023R0923)
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