Article considérant 21

(21) La dérogation spécifique précédemment proposée pour les pigments de plomb «jaune de sulfochromate de plomb» et «rouge de chromate de plomb, de molybdate et de sulfate de plomb» devrait être supprimée du projet de règlement. Compte tenu de la jurisprudence récente et de l’intention de l’Agence de présenter un dossier de restriction conformément à l’article 69, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1907/2006 concernant les risques découlant de l’utilisation de ces deux pigments au plomb, la Commission estime que cette dérogation est devenue inutile.