(22) Compte tenu de la faiblesse des risques et de l’absence de solution de substitution viable, il convient d’établir une dérogation pour les séparateurs en silice et en PVC dans les batteries au plomb pour une période de 10 ans à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement, après quoi des solutions de remplacement viables devraient être disponibles.
Règlement (UE) 2023/923 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/923
RattachementRèglement (UE) 2023/923
Versionacte d'origine du 03/05/2023 (CELEX 32023R0923)
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