Règlement (UE) 2023/923 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/923
RattachementRèglement (UE) 2023/923
Versionacte d'origine du 03/05/2023 (CELEX 32023R0923)
RéférenceConsidérant 23 du règlement (UE) 2023/923EUR-Lex →

(23) Pour éviter une double réglementation, il y a lieu de prévoir une dérogation pour les articles déjà visés par le règlement (CE) no 1907/2006 ou toute autre législation de l’Union régissant la teneur en plomb du PVC.

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