Règlement (UE) 2023/923 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/923
RattachementRèglement (UE) 2023/923
Versionacte d'origine du 03/05/2023 (CELEX 32023R0923)
RéférenceConsidérant 24 du règlement (UE) 2023/923EUR-Lex →

(24) Étant donné que dans l’Union, l’industrie n’utilise plus de stabilisants au plomb dans le PVC depuis 2015, une période de 18 mois est jugée suffisante pour permettre à la plupart des opérateurs économiques de s’adapter aux nouvelles exigences, de se défaire de leurs stocks et de communiquer des informations pertinentes sur la restriction au sein de leurs chaînes d’approvisionnement. Par ailleurs, la restriction ne devrait pas s’appliquer aux articles en PVC déjà mis sur le marché avant la fin de cette période, car cela engendrerait des difficultés de mise en œuvre considérables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0923. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).