(3) Les stabilisants au plomb augmentent la stabilité thermique du PVC lors du mélangeage (compounding) du PVC et de la production d’articles. Ils protègent également le PVC contre la photodégradation. De son plein gré, l’industrie de l’Union européenne a progressivement cessé d’utiliser des stabilisants au plomb lors du mélangeage (compounding) du PVC et dans les articles en PVC et a signalé que cette démarche avait été achevée avec succès en 2015. Les articles à base de PVC contenant du plomb, et plus particulièrement les produits de construction, ont une longue vie utile. Ils peuvent rester en service pendant des périodes dépassant plusieurs décennies, après lesquelles ils deviennent des déchets lors de leur élimination et peuvent être recyclés, et ainsi potentiellement réintroduire du plomb dans des produits par l’intermédiaire du PVC valorisé. Le dossier annexe XV a montré que 90 % du total estimé des émissions de plomb provenant d’articles à base de PVC dans l’Union en 2016 étaient imputables aux articles à base de PVC importés, vu l’abandon progressif des stabilisants au plomb dans l’Union.
Règlement (UE) 2023/923 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/923
RattachementRèglement (UE) 2023/923
Versionacte d'origine du 03/05/2023 (CELEX 32023R0923)
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