(5) Le 5 décembre 2017, le comité d’évaluation des risques (le «CER») de l’Agence a adopté un avis final concluant que la restriction proposée par l’Agence constitue la mesure la plus appropriée à l’échelle de l’Union en vue de prévenir les risques identifiés qu’entraînent les composés du plomb présents sous la forme de stabilisants dans les articles à base de PVC, du point de vue de son efficacité pour réduire ces risques, de son aspect pratique et de sa contrôlabilité.
Règlement (UE) 2023/923 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/923
RattachementRèglement (UE) 2023/923
Versionacte d'origine du 03/05/2023 (CELEX 32023R0923)
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