Article considérant 6

(6) Le CER a proposé d’interdire l’utilisation de toute concentration de plomb dans les articles en PVC. Le CER a également convenu avec l’Agence qu’une dérogation devrait être prévue pour les articles en PVC contenant du PVC valorisé. Le CER a toutefois proposé que des limites plus élevées de teneur en plomb pour certains articles en PVC contenant du PVC valorisé rigide et souple soient fixées respectivement à 2 % et 1 % en masse. Ladite proposition tenait compte de l’estimation selon laquelle l’alternative au recyclage de ces articles, à savoir l’élimination des déchets en PVC par mise en décharge et par incinération, augmenterait les émissions dans l’environnement et ne réduirait pas les risques. Les différentes limites proposées tenaient compte de l’estimation de la teneur en plomb moyenne des déchets en PVC souple et rigide en 2013, de l’effet escompté sur les volumes de recyclage et du fait qu’il est connu que le PVC souple rejette davantage de plomb que le PVC rigide. Il a été dûment tenu compte du fait que certains articles ont une teneur élevée en PVC valorisé pouvant atteindre 100 % en masse du PVC dans l’article final.