Article considérant 8

(8) Le CASE a convenu, à l’instar de la proposition figurant dans le dossier annexe XV, qu’au vu des prévisions concernant l’évolution de la concentration en plomb du PVC valorisé, celle-ci diminuerait suffisamment d’ici 2035-2040 pour que les articles en PVC contenant du PVC valorisé soient conformes à la limite de concentration en plomb générale proposée de 0,1 %. Par conséquent, la dérogation pour certains articles en PVC contenant du PVC valorisé devrait s’appliquer pendant 15 ans à compter de l’entrée en vigueur de la restriction. Le CASE a en outre accepté que, pour prendre en considération l’incertitude quant à l’évolution future de la quantité de déchets en PVC qui seront recyclés et de leur teneur en plomb, cette période d’application devrait être réévaluée au plus tard dix ans après l’entrée en vigueur de la restriction. Conformément à l’objectif du plan d’action de l’UE en faveur de l’économie circulaire de 2015 destiné à promouvoir les cycles de matériaux non toxiques et à préserver un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, la Commission considérait que cette période d’application devrait être réévaluée au plus tard 7 ans et demi après l’entrée en vigueur de la restriction.