(9) Le forum d’échange d’informations sur la mise en œuvre de l’Agence a été consulté au sujet de la restriction proposée et son avis a été pris en considération, ce qui a donné lieu à une modification de la description du champ d’application et des dérogations à la restriction proposée.
Règlement (UE) 2023/923 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/923
RattachementRèglement (UE) 2023/923
Versionacte d'origine du 03/05/2023 (CELEX 32023R0923)
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