Version d'origine : acte du 11/05/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0934)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2023/934EUR-Lex →
Producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré non inclus dans l’échantillon (code additionnel TARIC A977):