(1) Des droits antidumping sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «Chine» ou le «pays concerné») ont été institués initialement par le règlement (UE) no 1105/2010 (ci-après les «mesures initiales»).
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
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