(104) Au cours de la période d’enquête de réexamen, la Banque mondiale a classé les pays présentant un niveau de développement économique semblable à celui de la Chine dans la catégorie «revenu intermédiaire, tranche supérieure» sur la base du revenu national brut. Dans la première note, il est indiqué qu’une importante production du produit faisant l’objet du réexamen n’a été constatée que dans cinq de ces pays, à savoir la Biélorussie, le Brésil, le Mexique, la Thaïlande et la Turquie.
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
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