(105) Toutefois, étant donné que la Biélorussie n’est ni membre de l’OMC, ni une économie de marché, ce pays n’a pas été examiné plus avant aux fins de la recherche d’un pays représentatif potentiel.
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
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