(108) L’analyse des importations des principaux facteurs de production a montré qu’en ce qui concerne les principaux intrants de production des fils de polyesters à haute ténacité (à savoir l’ATP, le MEG et les granulés de polyéthylène téréphtalate, ou PET), la Turquie importait globalement des volumes non faussés plus importants et plus représentatifs que le Brésil, le Mexique ou la Thaïlande.
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.