(109) L’analyse a également montré que les importations en provenance de Chine ou de l’un des pays énumérés à l’annexe I du règlement (CE) no 2015/755 n’avaient pas d’incidence notable sur les importations turques. En outre, la production de fils de polyesters à haute ténacité est importante en Turquie et il n’existe aucune distorsion particulière des échanges commerciaux concernant les facteurs de production et les fils de polyesters à haute ténacité dans le pays. De plus, des données détaillées et suffisamment représentatives sur les prix à l’importation des intrants en Turquie sont aisément disponibles dans l’Atlas mondial du commerce (ci-après le «GTA»).
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
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