(11) Ayant déterminé, après avoir consulté le comité institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement de base, qu’il existait des éléments de preuve suffisants pour ouvrir un réexamen au titre de l’expiration des mesures en vertu de l’article 11, paragraphe 2, et un réexamen intermédiaire en vertu de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, la Commission a publié les avis d’ouverture de ces réexamens au Journal officiel de l’Union européenne le 23 février 2022 et le 30 juin 2022, respectivement.
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
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