Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
RéférenceConsidérant 116 du règlement d’exécution (UE) 2023/934EUR-Lex →

(116) Pour calculer la marge de dumping, la Commission calcule généralement la valeur normale en multipliant les volumes de consommation de chaque facteur de production (tels qu’indiqués par le requérant) par les coûts unitaires non faussés déterminés pour la Turquie, comme indiqué à la section 4.5.4. Elle applique ensuite les frais généraux de fabrication aux coûts de fabrication non faussés (voir section 4.5.9), les frais VAG et le bénéfice déterminés pour la Turquie (voir section 4.5.8). De plus, le prix à l’exportation est normalement déterminé à partir des statistiques d’importation accessibles au public.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0934. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).