(116) Pour calculer la marge de dumping, la Commission calcule généralement la valeur normale en multipliant les volumes de consommation de chaque facteur de production (tels qu’indiqués par le requérant) par les coûts unitaires non faussés déterminés pour la Turquie, comme indiqué à la section 4.5.4. Elle applique ensuite les frais généraux de fabrication aux coûts de fabrication non faussés (voir section 4.5.9), les frais VAG et le bénéfice déterminés pour la Turquie (voir section 4.5.8). De plus, le prix à l’exportation est normalement déterminé à partir des statistiques d’importation accessibles au public.
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.