(117) Toutefois, au lieu d’utiliser les informations communiquées par le requérant et/ou les statistiques d’importation en l’espèce, à la lumière de l’enquête de réexamen intermédiaire (qui a bénéficié d’un degré élevé de coopération englobant une part importante des importations de fils de polyesters à haute ténacité dans l’Union), la Commission s’est appuyée sur les résultats publiés de ladite enquête et sur les marges de dumping qui en ressortent (voir considérant 356).
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.