(12) Une association d’utilisateurs a formulé des observations sur le lancement des deux procédures, soulignant l’importance de la continuité des approvisionnements pour les utilisateurs. En outre, elle a fait valoir que les producteurs européens avaient augmenté leurs exportations de fils de polyesters à haute ténacité vers la Chine et qu’ils ne pouvaient pas, dans le même temps, prétendre être lésés par les importations d’origine chinoise. L’association d’utilisateurs affirme également que le préjudice subi par les producteurs européens n’a pas été prouvé. La Commission a examiné toutes les allégations relatives à l’intérêt de l’Union à la section 3.10 ci-dessous. L’argument général selon lequel le préjudice subi par l’industrie de l’Union n’a pas été prouvé dans la demande de réexamen n’a pas été étayé et a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
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