Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2023/934EUR-Lex →

(12) Une association d’utilisateurs a formulé des observations sur le lancement des deux procédures, soulignant l’importance de la continuité des approvisionnements pour les utilisateurs. En outre, elle a fait valoir que les producteurs européens avaient augmenté leurs exportations de fils de polyesters à haute ténacité vers la Chine et qu’ils ne pouvaient pas, dans le même temps, prétendre être lésés par les importations d’origine chinoise. L’association d’utilisateurs affirme également que le préjudice subi par les producteurs européens n’a pas été prouvé. La Commission a examiné toutes les allégations relatives à l’intérêt de l’Union à la section 3.10 ci-dessous. L’argument général selon lequel le préjudice subi par l’industrie de l’Union n’a pas été prouvé dans la demande de réexamen n’a pas été étayé et a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0934. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).