(120) À cette fin, les capacités de production et les capacités inutilisées en Chine, le comportement des exportateurs chinois sur d’autres marchés, la situation sur le marché intérieur de la Chine et l’attractivité du marché de l’Union ont été examinés.
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
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