Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
RéférenceConsidérant 121 du règlement d’exécution (UE) 2023/934EUR-Lex →

(121) Compte tenu du manque de coopération des producteurs-exportateurs chinois dans le cadre du réexamen au titre de l’expiration des mesures, les capacités inutilisées en Chine ont été déterminées principalement à partir des informations statistiques accessibles au public (informations extraites d’Eurostat), de la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures, de la demande de réexamen intermédiaire et d’un rapport indépendant publié par un cabinet d’études et de conseil mondialement reconnu (ci-après «Wood Mac») et spécialisé, entre autres, dans le secteur chimique. La fiabilité des chiffres indiqués dans le rapport sectoriel de Wood Mac a été vérifiée et leur exactitude a été largement confirmée par les conclusions de la précédente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures concernant les fils de polyesters à haute ténacité (ci-après le «réexamen au titre de l’expiration des mesures de 2017»).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0934. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).