(122) La Commission a procédé à un calcul détaillé des capacités inutilisées, en tenant compte de la capacité de production des producteurs chinois soumis aux mesures, de leurs volumes de production, de leurs exportations vers d’autres pays et de la consommation sur le marché intérieur.
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.