Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article

Article considérant 126

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
RéférenceConsidérant 126 du règlement d’exécution (UE) 2023/934EUR-Lex →

(126) Plus précisément, au cours de la période d’enquête de réexamen, les capacités inutilisées des producteurs chinois de fils de polyesters à haute ténacité soumis aux mesures étaient comprises entre [1,3 et 1,5] million de tonnes, ce qui correspond à environ six fois la consommation de ces fils dans l’Union en 2021 et à environ douze fois le volume de production des producteurs de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0934. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).