(13) La Commission a décidé de conclure les deux enquêtes distinctes dans le présent acte juridique, en présentant (dans l’ordre dans lequel les enquêtes ont été ouvertes) d’abord l’évaluation liée à l’enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures, puis les conclusions de l’enquête de réexamen intermédiaire partiel.
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
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