(135) Il a également été établi, comme lors du réexamen au titre de l’expiration des mesures de 2017, qu’il existe en Chine d’importantes capacités inutilisées par rapport à la taille du marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.