Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article

Article considérant 139

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
RéférenceConsidérant 139 du règlement d’exécution (UE) 2023/934EUR-Lex →

(139) La production totale de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen a été établie à environ 117 000 tonnes. La Commission a déterminé ces chiffres à partir de toutes les informations disponibles concernant l’industrie de l’Union, telles que les chiffres indiqués par les producteurs de l’Union. Comme précisé au considérant 24, trois producteurs de l’Union représentant plus de 50 % de la production totale de l’Union du produit similaire ont été retenus dans l’échantillon.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0934. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).