(14) L’analyse du dumping et de la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du dumping et du préjudice a porté sur la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 (la «période d’enquête de réexamen»).
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
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