Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article

Article considérant 140

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
RéférenceConsidérant 140 du règlement d’exécution (UE) 2023/934EUR-Lex →

(140) La Commission a déterminé la consommation de l’Union sur la base du volume des ventes effectuées par l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union, auquel a été ajouté le volume de toutes les importations de fils de polyesters à haute ténacité. Étant donné que les importations de fils de polyesters à haute ténacité en provenance de la Chine étaient soumises à des mesures pendant la période considérée, la Commission a utilisé les statistiques recueillies conformément à l’article 14, paragraphe 6, du règlement de base (ci-après la «base de données constituée en application de l’article 14, paragraphe 6») pour déterminer le volume et les prix moyens des importations en provenance de ce pays au cours de la période considérée, car cette base de données contenait des informations suffisamment détaillées au niveau des codes TARIC à 10 chiffres et des codes additionnels TARIC par entreprise.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0934. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).