Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article

Article considérant 151

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
RéférenceConsidérant 151 du règlement d’exécution (UE) 2023/934EUR-Lex →

(151) Conformément à l’article 3, paragraphe 5, du règlement de base, l’évaluation de la situation économique de l’industrie de l’Union a comporté une évaluation de tous les indicateurs économiques qui influent sur la situation de cette industrie durant la période considérée.

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