(178) L’enquête a également montré que l’industrie se trouvait, au niveau microéconomique, dans une situation qui n’était pas soutenable et qu’elle avait subi des pertes pendant toutes les années de la période considérée, même au cours de la période d’enquête de réexamen durant laquelle la demande s’était redressée. La situation économique de l’industrie de l’Union a donc connu une dégradation, malgré l’existence des mesures antidumping actuelles frappant les importations du produit faisant l’objet du réexamen provenant des exportateurs chinois actuellement soumis à des droits.
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 178
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
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