Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article

Article considérant 178

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
RéférenceConsidérant 178 du règlement d’exécution (UE) 2023/934EUR-Lex →

(178) L’enquête a également montré que l’industrie se trouvait, au niveau microéconomique, dans une situation qui n’était pas soutenable et qu’elle avait subi des pertes pendant toutes les années de la période considérée, même au cours de la période d’enquête de réexamen durant laquelle la demande s’était redressée. La situation économique de l’industrie de l’Union a donc connu une dégradation, malgré l’existence des mesures antidumping actuelles frappant les importations du produit faisant l’objet du réexamen provenant des exportateurs chinois actuellement soumis à des droits.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0934. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).