(18) Le produit concerné par le réexamen au titre de l’expiration des mesures et le réexamen intermédiaire partiel est le produit faisant l’objet du réexamen originaire de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
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