(182) Hangzhou Huachun Chemical Fiber a cessé d’exister en 2021. Ses exportations ont diminué de 99 % au cours de la période considérée et ont été négligeables (moins de 0,01 % de part de marché de l’Union) au cours de la période d’enquête de réexamen. En outre, le prix à l’exportation était nettement supérieur au prix de l’industrie de l’Union, ainsi qu’à son coût de production. Par conséquent, ces exportations n’ont pas contribué au préjudice constaté au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 182
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
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