Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article

Article considérant 186

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
RéférenceConsidérant 186 du règlement d’exécution (UE) 2023/934EUR-Lex →

(186) Toutefois, ces importations n’ont pas affaibli le lien constaté entre les importations faisant l’objet d’un dumping de la part des exportateurs actuellement soumis à des droits et le préjudice important subi par l’industrie de l’Union, au point que ce lien ne puisse plus être qualifié de lien de cause à effet réel et substantiel. Les exportations des exportateurs actuellement soumis à des droits représentaient une part de marché de [29 % – 34 %] sur le marché de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen. Cette part de marché élevée, associée à des prix bas, a tellement pesé sur le marché qu’elle a exercé à elle seule une pression considérable sur les prix de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0934. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).