Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article

Article considérant 187

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
RéférenceConsidérant 187 du règlement d’exécution (UE) 2023/934EUR-Lex →

(187) En conséquence, les effets des exportations du produit fabriqué par Hailide, même si celles-ci ont contribué au préjudice, n’ont pas réduit sensiblement l’importance relative des importations faisant l’objet d’un dumping de la part des exportateurs actuellement soumis à des droits dans la continuation du préjudice.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0934. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).