Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2023/934EUR-Lex →
(19) Les enquêtes ont montré que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles et étaient destinés aux mêmes utilisations de base:
— le produit concerné,
— le produit faisant l’objet du réexamen fabriqué et commercialisé sur le marché intérieur de la Chine, et
— le produit faisant l’objet du réexamen fabriqué et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union.
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