Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article

Article considérant 193

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
RéférenceConsidérant 193 du règlement d’exécution (UE) 2023/934EUR-Lex →

(193) Le niveau des prix des importations en provenance de Corée du Sud au cours de la période d’enquête de réexamen et des deux années précédentes était supérieur au prix de vente de l’industrie de l’Union. En raison du niveau des prix plus élevé, la Commission a conclu que les importations en provenance de Corée du Sud n’avaient pas contribué au préjudice.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0934. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).