(196) Par conséquent, la Commission a conclu que, si les importations en provenance du Viêt Nam pouvaient avoir contribué au préjudice subi par l’industrie de l’Union, elles n’atténuaient pas le lien de causalité, étant donné que leur volume ne représentait qu’une petite fraction des exportations vers l’Union réalisées par les exportateurs actuellement soumis à des droits et n’avait pas un poids comparable pour ce qui est de la pression exercée sur l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article
Article considérant 196
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
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