Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article

Article considérant 199

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
RéférenceConsidérant 199 du règlement d’exécution (UE) 2023/934EUR-Lex →

(199) Les importations en provenance de Taïwan et du Viêt Nam, considérées conjointement avec les importations du produit fabriqué par Hailide, n’ont pas atténué le lien constaté entre les importations faisant l’objet d’un dumping de la part des producteurs-exportateurs actuellement soumis à des droits et le préjudice subi par l’industrie de l’Union, au point que ce lien ne puisse être qualifié de lien de cause à effet réel et substantiel. Les exportations réalisées par les producteurs-exportateurs actuellement soumis à des droits représentaient une part de marché de [29 % – 34 %] dans l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen et leur prix de vente était, en moyenne, nettement inférieur aux coûts de production de l’industrie de l’Union. Compte tenu de l’ampleur de ces chiffres et de la pression sur les prix qui en a résulté, les importations en provenance de Taïwan, du Viêt Nam et de Hailide n’ont pas réduit sensiblement l’importance relative des importations faisant l’objet d’un dumping de la part des producteurs-exportateurs soumis à des droits dans la réalisation du préjudice.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0934. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).