Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/934EUR-Lex →

(2) Les mesures initiales ont pris la forme d’un droit ad valorem compris entre 5,1 % et 9,8 %.

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