Règlement d’exécution (UE) 2023/934 · Article

Article considérant 205

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/934
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/934
Versionacte d'origine du 11/05/2023 (CELEX 32023R0934)
RéférenceConsidérant 205 du règlement d’exécution (UE) 2023/934EUR-Lex →

(205) La consommation captive de l’industrie de l’Union a considérablement augmenté au cours de la période d’enquête de réexamen. Au cours de la période considérée, elle a augmenté de 39 %. Toutefois, la décision d’augmenter la consommation captive dans l’objectif de vendre des produits en aval à un niveau de fabrication plus élevé est la conséquence directe de l’impossibilité d’obtenir un prix de marché équitable sur le marché libre pour les fils de polyesters à haute ténacité en raison de la pression exercée sur les prix par les importations faisant l’objet d’un dumping. Par conséquent, la Commission a conclu qu’il ne s’agissait pas d’un facteur contribuant au préjudice.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0934. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).